Conditions générales (CG)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les prestations de Hochmuth Webdesign, entreprise individuelle de Joshua Hochmuth, Lucerne (ci-après le «prestataire»), envers ses clientes et clients (ci-après le «client») : création de sites web et de boutiques en ligne, hébergement et suivi.

Les offres s'adressent aux entreprises et aux indépendants. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si le prestataire les confirme par écrit. En cas de contradiction, le contrat prime, puis l'offre, puis les présentes CG.

2. Offre et conclusion du contrat

Les offres sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Le contrat est conclu par la signature du contrat ou l'acceptation écrite de l'offre ; une confirmation par e-mail suffit.

Un aperçu gratuit avant la conclusion du contrat est sans engagement. Il ne crée aucune obligation pour le client ni aucun droit sur l'aperçu.

3. Prestations

L'étendue des prestations découle de l'offre et du forfait choisi. Deux tours de corrections sont compris dans le prix du forfait. Les autres modifications sont facturées selon le temps passé au tarif horaire de la liste de prix et annoncées à l'avance.

Le prestataire peut recourir à des services tiers soigneusement choisis pour l'hébergement, la base de données, l'envoi d'e-mails et de SMS, la protection contre les robots et le traitement des paiements.

4. Collaboration du client

Le client fournit à temps les contenus nécessaires (prestations, prix, horaires, textes, images, logo). Il est responsable d'avoir le droit d'utiliser ces contenus et de leur licéité, et libère le prestataire de toute prétention de tiers.

Si le client ne fournit pas les contenus dans les 30 jours suivant la demande, le prestataire peut terminer le projet avec des contenus provisoires et établir la facture finale. Les retards dus à un manque de collaboration ne sont pas imputables au prestataire.

5. Réception et mise en ligne

Le prestataire annonce l'achèvement. Le client contrôle le site web dans les 10 jours et signale par écrit les défauts importants. S'il n'en signale aucun, ou si le site est mis en ligne, celui-ci est réputé accepté.

Les défauts mineurs qui n'entravent pas notablement l'utilisation n'empêchent pas la réception. Le prestataire les corrige dans le cadre du suivi.

Si le client valide le site web dans l'espace client, cela vaut réception de l'ouvrage ; par cette validation, il confirme aussi avoir lu et accepté les présentes CG.

6. Prix et paiement

Les prix de l'offre s'appliquent, en francs suisses (CHF). Le prestataire n'est actuellement pas assujetti à la TVA. S'il le devient, la TVA s'ajoute aux frais d'abonnement courants.

Les prix uniques des forfaits sont payables à 50 % à la commande et à 50 % à la mise en ligne, sauf paiement échelonné convenu. Les frais d'abonnement sont facturés d'avance dès la mise en ligne. Les factures sont payables dans les 30 jours.

Si une facture reste impayée après un rappel avec un délai supplémentaire de 10 jours, le prestataire peut mettre le site web temporairement hors ligne jusqu'au paiement complet. Les frais d'abonnement continuent de courir.

Le client supporte les frais des services qu'il obtient lui-même (par exemple les frais de paiement de Stripe ou TWINT, les SMS au-delà du contingent, les images payantes).

7. Abonnement de suivi et durée

Chaque site web est exploité dans le cadre d'un abonnement de suivi du prestataire. Selon le niveau, il comprend l'hébergement, le domaine, les mises à jour techniques, les sauvegardes, l'envoi d'e-mails et d'autres prestations selon la liste de prix. Le prestataire veille à une haute disponibilité, sans garantir un accès ininterrompu.

La durée minimale est de 24 mois dès la mise en ligne. Ensuite, l'abonnement se prolonge de mois en mois et peut être résilié par écrit moyennant un préavis de 3 mois pour la fin d'un mois ; un e-mail suffit. En cas de résiliation avant la fin de la durée minimale, les frais restent dus jusqu'à son terme.

Le passage à un niveau supérieur est possible à tout moment. Après la durée minimale, le prestataire peut adapter les prix moyennant un préavis de 3 mois ; le client peut alors résilier pour cette date.

8. Droits sur le code source et les contenus

Le code source, la structure technique et les modèles restent la propriété intellectuelle du prestataire. Pendant la durée de l'abonnement, le client a le droit d'utiliser le site web. Le prestataire n'est pas tenu de remettre le code source.

Les contenus du client (textes, images, logo) et les données de sa clientèle restent au client. Le prestataire peut présenter le site web comme référence, sauf convention contraire.

9. Domaine et fin du contrat

Le prestataire enregistre et gère le domaine pour le client dans le cadre de l'abonnement.

À la fin du contrat, le site web est désactivé. Sur demande, le prestataire transfère gratuitement le domaine au client ou au prestataire de son choix, pour autant que toutes les factures soient payées. Si le client ne se manifeste pas dans les 30 jours, le prestataire peut résilier le domaine. Sur demande, le client reçoit ses textes, ses images et un export de ses données de réservation ou de commande.

10. Garantie et responsabilité

Le prestataire corrige gratuitement pendant l'abonnement les défauts qu'il a causés. Toute autre prétention en garantie est exclue dans la mesure permise par la loi.

Le prestataire répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité plus étendue, notamment pour les dommages indirects, le manque à gagner et les pannes de services tiers, est exclue dans la mesure permise par la loi.

Le client est responsable des contenus du site web et de leur licéité, par exemple les mentions légales, la déclaration de confidentialité ou les CG d'une boutique. Le prestataire fournit des modèles de textes, mais ne donne pas de conseil juridique.

11. Protection des données et sous-traitance

Si le prestataire exploite pour le client un site web avec réservation en ligne, formulaire de contact ou boutique, il traite les données de la clientèle (par exemple noms, coordonnées, rendez-vous, commandes) pour le compte du client selon la loi suisse sur la protection des données (LPD). Le client reste responsable de ces données.

Le prestataire traite ces données uniquement pour exécuter le contrat et les protège par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Comme sous-traitants, le prestataire fait appel à Infomaniak (hébergement, Suisse) et, selon la fonction, à Supabase (base de données), Resend (envoi d'e-mails), Cloudflare (protection contre les robots) et Stripe (paiements).

À la fin du contrat, les données sont supprimées après leur remise au client, au plus tard après 30 jours. Pour le reste, la déclaration de confidentialité s'applique.

12. Dispositions finales

Les modifications et compléments requièrent la forme écrite ; un e-mail suffit. Si une disposition est invalide, le reste demeure valable.

Le droit suisse est applicable. Le for est à Lucerne, sauf disposition légale impérative contraire.